Toute forme d'entreprise doit être en règle, qu'il s'agisse d'un
partenariat ou d'un travailleur autonome, vous devrez vous procurer les certificats,
permis et enregistrements nécessaires. Voici donc la liste de ce dont vous
aurez obligatoirement besoin :
Gouvernement du Nunavut
Certificat de conformité
Toutes les entreprises oeuvrant sur le territoire du Nunavut doivent être
enregistrées. Ce certificat de conformité est préalable à
l'obtention du permis d'exploitation, vous devrez l'obtenir auprès du Bureau
d'indemnisation des travailleurs du Nunavut (Worker's Compensation Board - WCB).
Pour obtenir le formulaire :
Iqaluit
Édifice Trigram (bur. 903)
C.P. 669, Iqaluit, Nu
Rankin Inlet
Édifice de la Banque Royale
C.P. 368, Rankin Inlet, Nu
Enregistrement territorial
Toutes les entreprises et organismes à but non-lucratif oeuvrant au
Nunavut doivent être enregistrées auprès du bureau des Enregistrements
officiels du Nunavut (Nunavut Legal Registries - NLR).
Pour obtenir le formulaire :
Ministère de la Justice
Division des enregistrements officiels
1er étage, Édifice Browntkusch@gov.nu.ca
Charges sociales - Impôts sur le salaire
Si vous êtes employeur, vous devez vous enregistrer au Ministère
des Finances et de l'administration dans un délais maximal de 21 jours
après avoir payé un employé.
Pour obtenir le formulaire (en anglais seulement) :
Ministère des finances et de l'administration
Division de la politique fiscale et de la gestion des dépenses
Gouvernement du Nunavut
Cas particuliers
Relativement au type d'entreprise que vous voulez créer et
de votre chiffre d'affaires annuel, vous aurez à obtenir des permis spécifiques
à votre domaine d'activité.
Assurez-vous également de consulter toutes les lois et règlements
relatifs à l'entreprise au Canada, au Nunavut et dans votre communauté.
Impôt provincial et impôt fédéral et Taxe de vente
générale - TVG
Vous devrez vous inscrire au Régime de pensions du Canada, à
l'Assurance-emploi et à l'impôt sur le revenu. L'inscription se fait
auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Pour obtenir le formulaire :
Agence des douanes et du revenu du Canada
Bureau des services fiscaux d'Ottawa
333, ave. Laurier Ouest
Comment procéder
Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikatuji - NNI
Le NNI est une politique sur l'approvisionnement du Gouvernement du Nunavut
- GN ayant pour but d'aider les entreprises locales et Inuits à offrir
au GN et à leurs clients des biens et services à prix abordable.Politique
du NNI (en anglais)
Informations : (anglais, inuktituk et inuinnaqtun)
Ministère des travaux publics et des services
Division des services opérationnels
Gouvernement du NunavutSite
Web
NTI - Nunavut Tunngavik Incorporated
L'enregistrement des entreprises Inuits au registre NTI permet d'assurer que
chaque entreprise respecte l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- ARTN et, à sens inverse, que le Gouvernement fédéral honore
ses engagements en fonction de l'article 4 de l'ARTN.Politique du NTI (anglais
et inuktituk)
Informations : (anglais et inuktituk)
Nunavut Tunngavik Incorporated
Édifice Igluvut #921
C.P. 638, Iqaluit, Nu
Exigences relatives à la sécurité
Pour vous ou pour vos employés, il est essentiel d'assurer la sécurité
des travailleurs et des clients lors des opérations de votre entreprise.
Afin de connaître les normes en vigueur, contactez le bureau d'indemnisation
des travailleurs du territoire (anglais et inuktituk) :
Iqaluit
Édifice Trigram, bur. 903
C.P. 669, Iqaluit, NU
Rankin Inlet
Édifice de la Banque Royale
C.P. 368, Rankin Inlet, NU
Sécurité en cas d'incendie
Pour connaître les exigences en matière de sécurité
en cas d'incendie en milieu de travail, contactez le service de protection contre
les incendies (anglais et inuktituk) :
Services d'urgence du Nunavut
Bureau du responsable de la prévention des incendies
Gouvernement du Nunavuttsaville@gov.nu.ca
Exigences sanitaires
Dans le cas des entreprises oeuvrant dans le domaine de l'alimentation, du
soin des enfants ou de l'hôtellerie, des règlements sanitaires stricts
s'appliquent. Pour en prendre connaissance, contactez le Ministère de la
Santé et des services sociaux du Nunavut (anglais et inuktituk) :
Ministère de la Santé et des services sociaux
Division de l'hygiène publique
Gouvernement du Nunavutsmackie@gov.nu.ca ou bsegal@gov.nu.ca Site web
Normes du travail
L'employeur doit respecter les droits de ses employés. Pour cela, il
doit avant tout les connaître. Quelles sont les lois en vigueur au Nunavut
pour les employeurs et les employés ? Contactez le département du
travail (anglais et inuktituk) :
Ministère de la justice
Département des lois du travail
Gouvernement du NunavutSite
web
Plaintes et demandes des consommateurs
Afin de protéger les consommateurs d'exploitants peu scrupuleux, le
Ministère du Gouvernement communautaire et des transports gère les
plaintes des clients et les renseigne sur les autres produits et services offerts
(anglais et inuktituk).
Ministère du Gouvernement communautaire et des transports
Division du développement communautaire
Gouvernement du NunavutSite
web
Bureau des pratiques loyales
Médiateur et enquêteur, le Bureau des pratiques loyales gère
les plaintes que les résidents déposent concernant, notamment, l'emploi,
les services et installations, l'aménagement, etc. Pour connaître
les règlements (anglais et inuktituk) :
Ministère de la Justice
Bureau des pratiques loyales
Gouvernement du Nunavutbriddell@gov.nu.ca Site
web
Bureau de location
Le dossier du logement et de l'habitation étant relativement compliqué
quant à la très petite quantité de locaux commerciaux et/ou
résidentiels disponibles au Nunavut, vous pourriez profiter des services
de renseignements gratuits offerts par le bureau de location du Gouvernement du
Nunavut (anglais et inuktituk).
Ministère de la Justice
Bureau des pratiques loyales
Gouvernement du Nunavutbriddell@gov.nu.ca Site
web
Terres appartenant aux Inuits
Assurez-vous, lorsque vous planifiez une exploitation terrestre ou souterraine
du territoire, que la parcelle dans laquelle vous voulez opérer n'est pas
une propriété Inuit selon l'ARTN.
Nunavut Tunngavik Incorporated
Édifice Igluvut #921
C.P. 638, Iqaluit, NuSite web
Pourvoiries et aménagements touristiques
Pour opérer une pourvoirie ou un établissement touristique
au Nunavut, vous devez détenir deux permis : un pour l'exploitation d'une
pourvoirie et un autre pour l'exploitation d'un établissement touristique.
Vous trouverez formulaires et informations (en anglais) à l'adresse ci-dessous.
Administration centrale
Steve Piksen
Conseiller principal, législation et application
C.P. 1870, Iqaluit, NUspinksen@gov.nu.ca Acte
sur la faune du Nunavut
Alcool
Si vous servez de l'alcool dans votre établissement, la réglementation
particulière du Nunavut doit être consultée et toute demande
de permis d'alcool approuvée par l'agent de surveillance de l'alcool.
Ministère des finances
Division de la politique fiscale et de la gestion des dépenses
Gouvernement du NunavutSite web
Commission des alcools
Gouvernement du Nunavut
C.P. 25, Iqaluit, NU
Tabac
Si vous désirez vendre des produits du tabac dans votre établissement,
veuillez communiquer avec le ministère responsable des finances et de l'administration
à l'adresse suivante :
Ministère des finances
Division de la politique fiscale et de la gestion des dépenses
Gouvernement du NunavutSite web
Bingo, loteries, casinos, tirages, vente à domicile et agences de recouvrement
Ministère du Gouvernement communautaire et des transports
Gouvernement du Nunavut
2e étage, Édifice BrownSite
web
A Iqaluit :
Municipalité d'Iqaluit
Tél. : (867) 979-5669 ou 979-5661
